Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ARTICLE 1er – DÉNOMINATION
La dénomination de l’association est Mouv’Enfants
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association est un mouvement de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants. Elle regroupe des survivantes et des survivants de violences dans leur enfance, des allié·es (personnes physiques et morales).
Mouv’Enfants a pour objet de lutter contre toutes les formes de violences faites aux enfants : inceste, violences sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles, violences conjugales, prostitution, violences éducatives, harcèlement, etc.
Les objectifs de Mouv’Enfants sont :
- mener des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, des élus, des
membres du gouvernement, des associations et de l’opinion publique - soutenir les victimes de violences dans leur enfance
- prévenir les risques de violences faites aux enfants
Les activités de Mouv’Enfants peuvent prendre différentes formes (liste non
exhaustive) : des conférences, des actions de sensibilisation, des manifestations, des pétitions… Elles se déroulent sur tout le territoire français y compris sur les réseaux sociaux.
Mouv’Enfants peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à son objet et compatibles avec celui-ci.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à [adresse du siège social]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts.
Sont adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation définie par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Le conseil d’administration statue souverainement sur chacune d’elles.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit avant que le bureau statue.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
L’association peut se procurer et utiliser, dans le respect de l’objet statutaire, toutes les ressources autorisées par le droit applicable.
Les ressources de l’association comprennent notamment :
1° Le montant des dons et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3° La vente de produits faisant la promotion de la mission de l’association.
4° Des financements provenant de personnes morales comme des entreprises, des fondations, des associations, etc.
5° Du mécénat de compétences
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année. Elle peut s’organiser en visio conférence.
L’assemblée générale ne peut valablement statuer hors la présence du président et, si celui-ci n’est pas membre fondateur, d’au moins un membre fondateur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par email. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Les adhérentes et adhérents ont la possibilité d’être réprésenté·es en donnant un pouvoir par adhérent et un nombre de pouvoirs illimité pour le président.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gouvernée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 2
années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il peut se
réunir en visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Les membres du conseil d’administration ont la possibilité de donner leur pouvoir à un autre membre du conseil en cas d’absence.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – COOPTATION
Le conseil d’administration peut procéder à des nominations d’administrateurs à titre provisoire. Les nominations effectuées par le conseil sont soumises à ratification de la plus proche assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil d’administration n’en demeurent pas moins valables.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur à deux, l’administrateur restant doit convoquer immédiatement l’assemblée générale en vue de compléter l’effectif du conseil.
ARTICLE 13 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation du président, chaque fois que nécessaire, au siège de l’association ou en tout endroit indiqué dans la
convocation.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion. Toutefois, le
conseil d’administration peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de
statuer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
La convocation est faite par tous moyens et même verbalement ; dans ce dernier
cas, l’ordre du jour est aussi indiqué verbalement.
La présence de plus de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par administrateur présent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ils sont inscrits par le secrétaire sur un registre spécial.
ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de l’association et veille à leur mise en oeuvre, sous réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Il élit en son sein le président et le secrétaire de l’association ; il a le pouvoir de les révoquer, après les avoir invités à présenter leurs observations avant qu’il ne statue.
Par dérogation, le premier président de l’association est Arnaud GALLAIS, entrepreneur, [domiciliation et date de naissance], de nationalité
française, qui accepte,
Le premier secrétaire de l’association est Diaryatou Bah, animatrice -éducatrice,
[domiciliation et date de naissance], de nationalité française, qui accepte.
Le premier administrateur de l’association est Raymond GEORGES, sans emploi,
[domiciliation et date de naissance], de nationalité française, qui accepte.
Le président et le secrétaire sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
ARTICLE 15 – POUVOIRS DU PRÉSIDENT ET DU SECRÉTAIRE
Le président représente l’association à l’égard des tiers et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour représenter les intérêts de l’association devant toutes juridictions, ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous recours et consentir toutes transactions.
Le président exerce la direction générale ; il dirige les bureaux et services, nomme et révoque les agents, employés et préposés, fixe leurs salaires et signe leurs contrats de travail et, de manière générale, fait tout ce qui est nécessaire pour la bonne direction technique et administrative de l’association.
Le président peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs préposés de l’association. Le secrétaire encaisse les recettes et règle les dépenses.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport
financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
ARTICLE 18 – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTABILITÉ
L’exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice comptable comprendra le temps écoulé depuis l’accomplissement des formalités de publicité de l’association jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est tenu une comptabilité de trésorerie des opérations de l’association, faisant
apparaître l’excédent ou l’insuffisance de trésorerie à la clôture de chaque exercice.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et désigne un liquidateur chargé de procéder à la réalisation des actifs et au règlement du passif.
L’assemblée générale statue sur la dévolution du boni de liquidation dans le respect des dispositions de l’article 15 du décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 16 octobre 2023.