Violences sexuelles, pédocriminalité et violences intrafamiliales : l’inéligibilité pour garantir une éthique de la fonction publique

Lors des élections municipales, l’exemplarité des élus est redevenue un sujet central du débat. Alors que le gouvernement adopte l’inéligibilité pour les élus condamnés pour actes de racisme ou de discrimination, nous portons une Proposition de Loi (PPL) visant à intégrer les violences sexuelles, les faits de pédocriminalité et les violences intrafamiliales dans le cadre legislatif. Il s’agit de mettre fin à une incohérence qui fragilise nos institutions.

Je signe la pétition inscrite à l’Assemblée Nationale

Le retour d’expérience des municipales

Les dernières élections municipales ont servi encore une fois de révélateur. Dans plusieurs communes, des situations ont choqué l’opinion publique et posé la question de la légitimité à exercer une autorité publique par exemple :

• Le cas de Firminy : La réélection de Marc Petit, condamné pour agression sexuelle, a soulevé une vague d’indignation, notamment sur sa capacité à diriger des services en contact avec des publics vulnérables.
• Le cas d’Oyonnax : L’investiture de Damien Abad, malgré les mises en examen pour tentative de viol, a montré que les partis politiques peinent encore à s’imposer des règles éthiques strictes .
• Le cas de Boisseuil : La ré élection de Philippe Janicot, bien que sous contrôle judiciaire strict et interdit de se rendre à Boisseuil pour des soupçons de violences, a illustré l’absurdité et l’impuissance du droit actuel à suspendre l’exercice d’un mandat durant une procédure grave.

Ces exemples ne sont pas des cas isolés. Ils traduisent un vide juridique : un élu peut diriger une ville alors qu’on exigerait d’un employé municipal un casier judiciaire vierge pour le même type de faits.

Une rupture d’égalité insupportable

Il existe aujourd’hui un « double standard » difficilement justifiable. Pour travailler dans une école ou un centre de loisirs, tout agent public doit présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire ne mentionnant aucune infraction sexuelle ou violente.

Pourtant, le maire qui est l’employeur de ces agents et le garant de la sécurité des écoles n’est lui absolument pas soumis à cette même obligation. Notre PPL propose d’aligner ces exigences

Les points clés de la réforme

Notre plan s’articule autour de deux axes de protection :

1. L’inéligibilité obligatoire : Faire en sorte que toute condamnation pour violences sur mineurs, violences sexuelles ou violences conjugales entraîne automatiquement l’impossibilité de se présenter à un scrutin. C’est le principe de l’exemplarité immédiate.
2. La suspension conservatoire : Créer un mécanisme de retrait temporaire pour les élus mis en cause dans des dossiers de violences graves. L’objectif n’est pas de condamner avant le procès, mais d’appliquer un principe de précaution pour protéger les victimes et l’image de l’institution tout en respectant la présomption d’innocence..

Je signe la pétition inscrite à l’Assemblée Nationale

Avec 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France, la réponse de la République doit être exemplaire. Instaurer cette peine d’inéligibilité n’est pas une mesure de défiance envers les élus, mais une garantie de confiance pour les citoyen.ne.s.

J’engage mes élu.e.s

Vos élu.e.s sont des relais essentiels pour faire avancer cette proposition de loi jusqu’à l’Assemblée nationale. Leur engagement est déterminant pour défendre l’exemplarité de nos institutions et envoyer un signal politique clair face aux violences sexuelles faites aux enfants.

Aujourd’hui, nous avons besoin de vous pour les interpeller directement. Téléchargez notre courrier type sur notre site internet et adressez-le à vos maires, député.e.s, sénateur.rice.s et élu.e.s locaux afin de les inciter à signer notre pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale.

Chaque signature compte. Chaque interpellation citoyenne renforce le poids de ce combat et notre capacité collective à faire évoluer la loi.