Mouv’Enfants a l’honneur d’organiser le colloque Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs qui se tiendra le jeudi 20 mars de 14h à 16h30 dans la Salle Monnerville, au Sénat. Cet événement sera animé par des intervenant.e.s professionnel.le.s. ( par ordre du programme)
Mot d’accueil de Xavier IACOVELLI, Sénateur des Hauts-de-Seine
Extraits de témoignages de victimes prescrites lus par Vanessa AIFFE CECCALDI, Artiste
Sarah ABITBOL, Fondatrice de l’association “ La voix de Sarah ”
Muriel SALMONA, psychiatre et fondatrice de l’association “ Mémoire traumatique ” Sokhna FALL, thérapeute familiale / victimologue, Vice-présidente de l’association “Mémoire traumatique ”
Témoignage de Vanessa AIFFE CECCALDI
Patrick KLUGMAN, Avocat au barreau de Paris
Edouard DURAND, Magistrat et ancien co-président de la CIIVISE
Jean-François BLANCO, Avocat au barreau de Pau, en charge du dossier d’une victime de Bétharram
Témoignage d’une victime de violences sexuelles de Riaumont
Intervention de Valérie Van Peel, ancienne Vice-présidente de la chambre des représentants de Belgique,
John Crombez, ancien Député de la chambre des représentants de Belgique pour un retour d’expérience de l’application de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Conclusion d’Arnaud GALLAIS
Extraits de témoignages de victimes prescrites lus par Vanessa AIFFE CECCALDI
Échanges avec la salle.
Mardi 28 janvier 2025, la proposition de loi n°669 a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale, MAIS le premier article portant sur l’imprescriptibilité civile des crimes sexuels a été supprimé. Seul a été maintenu le prolongement de la prescription glissante qui repose uniquement sur les victimes et constitue, à notre sens, une violence supplémentaire.
Nous avons donc décidé d’organiser un évènement en présence des sénatrices, sénateurs et de la société civile en vue de présenter les rouages et les enjeux essentiels qui nous obligent collectivement à reconsidérer la prescription civile et pénale de ces crimes
La proposition de loi sera votée au Sénat le 03 Avril, il est encore temps de réintégrer l’article 1er portant sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels